Questions et réponses

La période de soumissions des demandes pour l’appel de financement de la Numérisation des collections canadiennes est terminée. Merci à tous ceux et celles qui ont proposé un projet.

Les bénéficiaires seront annoncés en automne 2018.

Vous pouvez aussi consulter le Programme des communautés du patrimoine documentaire de Bibliothèque et Archives Canada.

Quel est le but de cet appel de financement?

Cet appel de financement fournira des fonds à des organismes pour numériser, rendre accessible et préserver le patrimoine documentaire analogique d’importance nationale.

Quelle est la limite de financement disponible? Quelles sommes seront distribuées?

Le niveau maximal de financement disponible par projet est de 100 000 $. Le montant total du financement disponible aux fins de distribution est de 1 million de dollars.

D’où vient l’argent pour cet appel de financement?

La SNPD a reçu un don privé d’un million de dollars pour appuyer la numérisation des collections canadiennes.

Qui peut présenter une demande de financement?

Les organisations suivantes sont invitées à présenter une demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité, veuillez consulter les lignes directrices.

    • Bibliothèques, incluant les bibliothèques publiques
    • Archives
    • Sociétés d’histoire
    • Universités et collèges
    • Associations de bibliothèques, d’archives et de musées
    • Musée avec service d’archives
    • Organisations de généalogie
    • Institutions gouvernementales provinciales ou territoriales et municipales
    • Institutions avec service d’archives
    • Organismes autochtones
    • Institutions gouvernementales autochtones

Les institutions gouvernementales fédérales ne sont pas admissibles à présenter une demande de financement.

Quels types de projets sont admissibles au financement?

Pour être admissible, un projet doit :

  • mettre l’accent sur la numérisation des collections analogiques du patrimoine documentaire d’importance nationale, tout en tenant compte de l’accès et de la préservation des objets numérisés;
  • inclure du contenu par ou sur les Canadiens;
  • respecter les pratiques exemplaires en matière de numérisation, de préservation et de métadonnées;
  • accepter de placer les métadonnées dans le domaine public et de rendre les objets numérisés accessibles au public, tout en respectant les contraintes d’ordre éthique, culturel et juridique.

Quelle est la date limite pour présenter une demande?

La date limite de présentation des dossiers de demande complets est fixée au 12 juin 2018, avant midi, heure du Pacifique. La plateforme de demande refusera toute proposition soumise après l’échéance.

Quel est le processus d’évaluation? Quand me dira-t-on si mon projet a été accepté?

Un comité consultatif externe évaluera les demandes et formulera des recommandations au Comité directeur de la SNPD. Ce dernier recommandera les projets retenus au bibliothécaire et archiviste du Canada.

Les responsables de la SNPD enverront l’avis écrit officiel concernant la décision en matière de financement à l’automne 2018.

Puis-je demander un financement pluriannuel? Y aura-t-il un autre appel de financement en vertu de la SNPD?

Il s’agit d’un appel de financement unique. Il n’y aura aucune entente de financement pluriannuel.

Comment les projets seront-ils évalués?

La stratégie relative au contenu de la SNPD aidera à établir la priorité des projets et à déterminer le financement admissible. De façon particulière, la priorité sera accordée aux projets qui sont :

Représentatifs –Projets qui reflètent la diversité ethnoculturelle, géographique ou linguistique du Canada.

Axés sur la collaboration – Projets qui font appel à des partenariats afin de maximiser l’efficacité et le partage des connaissances et, par conséquent, d’exploiter l’infrastructure existante.

Rigoureux – Projets pratiques et rentables et axés sur des normes ainsi que sur des pratiques exemplaires largement acceptées.

Ouverts – Projets visant à mettre un contenu à la disposition du public, tout en respectant les contraintes d’ordre éthique, culturel et juridique.

Percutants – Projets qui suscitent énormément d’attrait, qui sont uniques ou qui sont particulièrement pertinents pour un domaine d’étude particulier.

Durables – Projets axés sur la préservation numérique à long terme du matériel.

Si mon projet est accepté, combien de temps aurai-je pour le terminer?

Les organismes doivent avoir terminé leur projet d’ici le 31 août 2019.

Les directives à l’intention du demandeur mentionnent que les projets doivent « respecter les pratiques exemplaires en matière de numérisation, de préservation et de métadonnées ». Qu’est-ce que cela signifie?

La mise en œuvre de bonnes pratiques, telles que des normes, assurera la disponibilité et la pérennité du patrimoine documentaire.

Les projets qui respectent les normes et les pratiques exemplaires de numérisation qui sont généralement reconnues seront évalués plus favorablement. Des exemples de normes et de pratiques exemplaires comprennent, mais ne sont pas limités à :

Ces normes doivent être utilisées conjointement avec les procédures de numérisation, qui comprennent les spécifications de numérisation, l’attribution de noms de fichiers, les métadonnées et l’assurance de la qualité.

Quel rôle joue Bibliothèque et Archives Canada dans l’exécution de l’appel de financement?

Étant donné l’expérience de Bibliothèque et Archives Canada dans la prestation de programmes de financement, il a été choisi à titre d’administrateur de l’appel de financement au nom de la SNPD.

En quoi cet appel de financement est-il différent du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) de Bibliothèque et Archives Canada?

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire poursuit deux objectifs : faire connaître et rendre plus facilement accessible le patrimoine documentaire du Canada; et accroître la capacité des institutions locales du patrimoine documentaire.

L’appel de financement de la SNPD s’intéresse uniquement aux projets de numérisation des collections ayant une importance nationale.

Si ma proposition n’a pas été acceptée dans le cadre de la SNPD, puis-je tout de même présenter une demande au Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire?

Oui. Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire et l’appel de financement de la SNPD sont deux initiatives de financement distinctes. La présentation d’une demande dans le cadre de l’appel de financement de la SNPD n’empêche pas les organismes admissibles à participer au cycle de financement 2019-2020 du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire.

Si mon organisme n’est pas admissible, puis-je me joindre à un organisme admissible?

Oui. Un organisme non admissible peut prendre part à un projet présenté par un organisme admissible. Cependant, un organisme non admissible ne peut profiter financièrement de la contribution, pas plus qu’il ne peut agir à titre de codemandeur, de partenaire désigné ou de bénéficiaire en tierce partie.

Les projets financés doivent-ils être présentés dans les deux langues officielles du Canada, à savoir le français et l’anglais?

Les projets financés n’ont pas à être présentés dans les deux langues officielles (français et anglais). Toutefois, les organismes bénéficiaires doivent reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière accordée dans le cadre de la SNPD.

Je possède déjà un compte pour présenter une demande dans le cadre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire. Puis-je l’utiliser pour soumettre une demande relativement à l’appel de financement de la SNPD?

Oui, vous pouvez utiliser votre compte existant. Veuillez toutefois vous assurer que vos renseignements sont à jour lorsque vous présenterez une demande dans le cadre de la SNPD.

À qui puis-je m’adresser si j’ai d’autres questions?

Vous pouvez communiquer avec le secrétariat de la SNPD à l’adresse bac.StrategieNumeri-DigiStrategy.lac@canada.ca .

Bibliothèque et Archives Canada
Numérisation des collections canadiennes – Appel de financement de la Stratégie de numérisation du patrimoine documentaire
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4